Conditions générales

1. Introduction

Le clos d'Odessa  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.clos-dodessa.fr 

Siège social : 176 rue Général Leclerc - 57560 ABRESCHVILLER
Statut juridique : SCEA
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 883 538 738

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société représentée par Cindy WELSCH et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.clos-dodessa.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. 

2. Application des CGV

L'utilisation de ce site est régi par ces conditions générales de vente.
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Le Clos d'Odessa sur son site. Il peut naviguer librement sur le site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.clos-dodessa.fr implique l'adhésion sans réserve du client particulier aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Le Clos d'Odessa et l'acheteur pour la fourniture des produits.
Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Le Clos d'Odessa, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
L'utilisateur peut retrouver sur le site www.clos-dodessa.fr, les présentes conditions générales de vente afin de pouvoir les imprimer à sa guise
 
3. Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissances, sur le site du Clos d'Odessa, des caractéristiques techniques du ou des produits qu'il désire commander.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Clos d'Odessa ne pourra être engagée.
3.1. Prix et Frais de Port

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet du clos d'Odessa, sont affichés en Euros et TTC.
Ils sont en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Clos d'Odessa à tout moment. De ce fait, le prix garanti à l'acheteur hors frais d'expédition est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.

Les frais de port sont offerts sous conditions. Voir bandeaux sur les articles concernés.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement par, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. Les frais de port, même si ils ont été offert lors de la commande, seront à la charge du client en cas d'échange ou remboursement.

3.2. Disponibilité 

Les produits proposés par le site www.clos-dodessa.fr sont disponibles sans attente à l’achat sauf mention contraire dans la fiche produit ou expédition à partir d'une certaine date définie dans cette fiche.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, Le Clos d'Odessa s’engage à en informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. Le Clos d'Odessa ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

3.3. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site www.clos-dodessa.fr, l'acheteur peut payer par carte bancaire, solution de paiement sécurisée  pour une garantie maximale, ainsi aucune information ne transite par le site du Clos d'Odessa.  

Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire car la page de paiement est sécurisée comme en témoigne le cadenas qui s'affiche dans votre navigateur.

L'acheteur garantit au Clos d'Odessa qu'il dispose des autorisations nécessaires et s'assure de sa solvabilité, pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cas contraire, Le Clos d'Odessa  pourra procéder à la livraison de la commande.

Le Clos d'Odessa informe qu'il peut procéder à des vérifications afin de lutter contre la fraude, et se réserve le droit de demander au consommateur le/les justificatif(s) juger utile dans ce cadre.

Seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'au moment du débit du compte du consommateur. Par ailleurs, les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.

En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, ou d'autres raisons  suite à une livraison effectuée avec un retour ayant été problématique avec le client par exemple, Le Clos d'Odessa se réserve le doit d'annuler toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution. Également, Le Clos d'Odessa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un retour problématique.

3.4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Clos d'Odessa jusqu'au parfait paiement de son prix.

Durant la période livraison-transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
 
4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, le client doit le préciser dans son bon de commande. Noter que s'il y a impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison car les informations données par le client sont erronées ou incomplètes, Le Clos d'Odessa  ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.

4.1. Mode de livraison

La livraison est effectuée par:

- La Poste en Lettre Suivie pour la France Métropolitaine, Monaco et DOM
- La Poste en Colissimo  pour la France Métropolitaine
- La Poste en Colissimo Outre-Mer pour les DOM TOM
- La Poste en Colissimo International pour l'Europe et l'international desservi
- Mondial Relay pour la France, la Belgique et le Luxembourg
- Mondial Relay à domicile pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, le Royaume-Uni

La Lettre Suivie est un mode de distribution, qui se fait directement en boîte aux lettres. Pour les petits articles de moins de 3 cm d'épaisseur. Nous précisons que ce mode de livraison ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à La Poste soit par téléphone au 3631 ou sur le site www.laposte.fr.

Le Colissimo est un mode de distribution sans signature avec suivi de colis. Il est remis en boîte aux lettres si celles ci le permet quand à ses normes et accessibilité de l'immeuble ou autre, le cas échéant, un avis d'instance vous sera remis en boîte aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour aller chercher votre colis au bureau de Poste indiqué. Nous précisons que ce mode de livraison ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à La Poste soit par téléphone au 3631 ou sur le site www.colissimo.fr.

Mondial Relay à domicile est un mode de distribution, qui se fait contre signature du destinataire. Et en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Nous précisons que ce mode de livraison ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à Mondial Relay soit par téléphone au 09 69 32 23 32 ou sur le site www.mondialrelay.fr.

Mondial Relay à domicile est un mode de distribution, qui se fait contre signature du destinataire. Et en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Nous précisons que ce mode de livraison ne bénéficie pas d'une assurance intégrée, ainsi nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou avarie du colis, toutes les réclamations seront à adressées à Mondial Relay soit par téléphone au 09 69 32 23 32 ou sur le site www.mondialrelay.fr.

Nous accordons une importance particulière à la traçabilité, ainsi à tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis à partir du lien fournit par Le Clos d'Odessa via votre adresse e-mail fournit lors de votre commande.

ATTENTION: La LIVRAISON EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE PAR LE CLOS D'ODESSA LORS DE LA REMISE DE VOTRE COLIS AU TRANSPORTEUR. Dans ce cadre, le transporteur est mandataire du client. Il APPARTIENT DONC AU CLIENT D'EXERCER LUI MÊME TOUT RECOURS, DE SE RENDRE A L'AGENCE DE POSTE DONT IL DEPEND, SANS QUE JAMAIS LA RESPONSABILITE DU CLOS D'ODESSA NE PUISSE ETRE MISE EN CAUSE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (erreur de livraison, pertes totales ou partielles, colis marqué livré et réclamation contraire du client, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur...).

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des taxes douanières dont vous devrez vous acquitter selon votre pays.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Le Clos d'Odessa, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Le Clos d'Odessa informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis.

Si, lors de cette vérification le client constate une ou des avarie(s), il doit refuser la livraison du ou des produit(s) commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au transporteur et pour information en copie au Clos d'Odessa). Le client doit conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.

Les commandes sont expédiées à minima le lendemain et à maxima dans les 5 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande, hors délai postal.

Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 21 jours calendaires.

4.2. Suivi de livraison

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :

- www.colissimo.fr pour l'envoi en Colissimo.
- www.laposte.fr/csuivi pour l'envoi en Lettre Suivie
- www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour l'envoi par Mondial Relay et Mondial Relay à domicile

4.3. Livraison et absence 

Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d'absence pour quelque motif que ce soit. En cas de retour du type "N'habite pas l'adresse indiquée", "Adresse incorrecte", "Manque d'informations" etc, Le Clos d'Odessa n'est pas responsable des frais d'expédition supplémentaires pour la remise du colis.

Si vous rencontrez un problème de livraison (adresse incomplète, pas d'avis de passage, colis bloqué...), vous pouvez contacter les services compétents :
Pour les envois en France Métropolitaine: 3631.

 

5. Droit de rétractation et Retours

Selon la loi en vigueur, l'acheteur bénéficie de quatorze jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit au Clos d'Odessa shop sous réserve qu'il soit retourné, avec l'accord délivré par Le Clos d'Odessa, en Colissimo ou Lettre Suivie, en parfait état dans son emballage d'origine avec cintres et accessoires. Les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés sauf produits périssables. De plus, si un ou des cadeau(x) ont été envoyé(s), ils doivent être retourner (sauf denrées périssables), dans le cas contraire, le montant du prix de celui ou ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.

Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.

Avant tout retour, l'acheteur devra faire sa demande de retour par email, réponse sous 48h, hors samedi, dimanche et jours fériés, afin d'obtenir un accord du Clos d'Odessa ainsi que l'adresse à laquelle il doit retourner son/ses article(s).

A noter que les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, nous vous conseillons de sélectionner La poste Colissimo ou Lettre Suivie et de suivre l'envoi du colis (pas de retour en relais).

Par ailleurs, les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site www.clos-dodessa.fr dans l'établissement de la commande, dans cette condition nous prenons à notre charge les frais de renvois (sur la base des frais de port payé à votre commande) qui vous seront remboursées sous forme d'un avoir avec le reste de la commande, et qui ne pourra donner lieu à un remboursement.

Dans le cas de l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison):

Dans le cas d'un avoir : Un avoir disponible sur votre compte vous sera remis dans les 3 jours suivants après vérification de l'état original du produit afin d'effectuer vos achats (avoir disponible hors frais d'expédition supplémentaire, à utiliser en une fois sous 2 mois). L'avoir ne peut donner lieu à un remboursement.

Dans le cas d'un remboursement : Le remboursement vous sera remis sous 10 à 14 jours après vérification de l'état original du produit. Le Clos d'Odessa effectue les remboursements soit par virement sur compte bancaire du client (directement si le client à payer par CB via notre plateforme sécurisée ou avec RIB fournit par le client).

Les frais d'expédition (envoi et retour) dans le cas d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.

En cas de retour produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournées sauf produits périssables. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.

Nous vous informons que les frais de port offerts sont éligibles pour toute commande livrée, sans retour de votre part. Si vous souhaitez nous renvoyez un article ou la totalité de la commande pour n'importe quelle raison, les frais de port qui vous ont été offert seront déduits de votre avoir ou remboursement si le montant minimum pour bénéficier des frais de ports offerts n'est plus atteint.

Dans le cas où un client renvoie des produits pour remboursement ou échange sans l'accord préalable du Clos d'Odessa, Le Clos d'Odessa pourra refuser le retour du ou des produit(s).

Dans le cas où un client retourne des produits pour remboursement ou échange dans un délai dépassé de 14 jours, Le Clos d'Odessa refusera le retour du ou des produit(s).

Attention, les produits en SOLDE, en REMISE EXCEPTIONNELLE, et fin de série, articles personnalisables, paniers, sofas, coussins, plaids, sacs de transport, shampooings, parfums, denrées périssables, accessoires pour alimentation et jouets  ne peuvent être échangés ou remboursés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes les dégradations émises après la réception de l'article neuf que vous recevez en état neuf d'origine, aucun remboursement ou avoir ne sera émis dans ce cas.

 

6. Garanties

Tous nos produits sont neufs et en parfait état, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, dès expédition. Nous vous conseillons donc d'ouvrir le colis, en présence du livreur. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Les expressions '' sous réserve de déballage '' ou '' sous réserve d'avaries '' sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve au Clos d'Odessa après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur.

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie.

 

7. Données personnelles

Le Clos d'Odessa s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute ou mobinaute qu'il serait amené à transmettre au clos d'Odessa. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aout 2004. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, par email, des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant.

 

8. Loi applicable et Force majeure

La responsabilité du Clos d'Odessa ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Dans ces cas, Le Clos d'Odessa n'est pas tenu d'informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre du Clos d'Odessa.

Le Clos d'Odessa ne peut être tenu pour responsable :modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.clos-dodessa.fr

Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

De dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.clos-dodessa.fr

De tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.clos-dodessa.fr

Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors du la navigation et/ou utilisation, ni de l'interruption ou pannes sur le site www.clos-dodessa.fr

Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes.

Le Clos d'Odessa attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'Internet présente des limites, en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter et/ou interroger.

 

9. Règlement des litiges

Au cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.

 

10. Reproduction et Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les dessins, le graphisme du site www.clos-dodessa.fr sont la propriété exclusive de la marque Le Clos d'Odessa.

Il est rappelé que Le Clos d'Odessa est propriétaire de la marque et de son logo. L'internaute ou le mobinaute s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Clos d'Odessa. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

11. Coordonnées du Médiateur de la Consommation
MEDIAVET, 126 chemin de l’abreuvoir 38140 SAINT MARTIN D'URIAGE.

Tous les droits de reproduction sont réservés.